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Association des Commerçants, Artisans
et Professions Indépendantes de Cavalaire sur mer

 

Actualités à Cavalaire sur Mer
Rosalie’s Race Cup 2018

Rosalie’s Race Cup 2018

5eme édition de la Cavalaire Rosalie’s Race Cup : les inscriptions sont ouvertes !
 
 
     Pour la cinquième année consécutive, le Comité des Fêtes et la ville de Cavalaire, en partenariat avec l’ACAPIC, association des commerçan..

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La grande braderie des commerçants

La grande braderie des commerçants

La grande braderie des commerçants de Cavalaire aura lieu cette année le 16, 17 et 18 août dans les rues du centre ville de 10h à 20h.

 
  Durant 3 jours, profitez d'offres exceptionnelles ! 
Articles en promotion, remises, c'est l’occasion de ..

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Bonne fête Papa

Bonne fête Papa

C'est déjà la fête des papas dimanche prochain.  Grand tirage au sortDu mercredi 13 au dimanche 17 juin de 10h à 13h  A cette occasion, tentez de gagner de nombreux cadeaux (initiation Flyboard, Jetski, plongée...) en participant au grand tirage au sort organis..

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Bonne fête Maman

Bonne fête Maman

Au mois de Mai, c'est aussi la fête des Mamans.   A cette occasion, cette année encore, la ville et l'association des commerçants de Cavalaire auront le plaisir de distribuer en ville à toutes les mamans une jolie rose   Samedi 26 mai de 10h à 13h   Dimanc..

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The euro festival

The euro festival

Concert RockKIDDIE COKE Le vendredi 08 juin 2018 à 18hEsplanade de Lattre de Tassigny Apéro offert par l’ACAPIC VENEZ NOMBREUX !  

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Les rencontres des métiers d'art

Les rencontres des métiers d'art

La 6 eme édition des rencontres des métiers d'art aura lieu le samedi 28 avril et le dimanche 29 avril à Maison de la mer.

   Du 28 avril au 29 avril de 10h à 18h
   Lieu :  Maison de la mer

   Rencontres des Métiers d'art
   Et si vous ..

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Les commerçants fêtent Pâques

Les commerçants fêtent Pâques

Du 27 mars au 1er avril,  la ville et l’association des commerçants organisent une grande chasse aux œufs dans les vitrines de Cavalaire.   Une montagne de chocolats à gagner !   Et c'est parti pour 10 jours de chasse aux œufs dans les vitrines de vos comme..

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Vide greniers

Vide greniers

« L’association des commerçants de Cavalaire sur mer organise son grand vide grenier de Printemps le dimanche 8 Avril 2018.

   Dans une ambiance conviviale, venez chiner et  dénicher la bonne affaire tout au long de la journée sur la place Jean Moulin à..

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Marathon international

Marathon international

MARATHON INTERNATIONAL DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
 25 MARS 2018
 L' ACAPIC vous propose de participer au marathon relais du 25 mars prochain et porter haut les couleurs de son association ! Êtes-vous candidat ?  Participez au Marathon relais et représentez l'AC..

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Le Before Du Marathon à Cavalaire

Le Before Du Marathon à Cavalaire

Le Before   Samedi 24 mars à 10:00 - 18:00   Lieu : Esplanade De Lattre de Tassigny cavalaire     De nombreuses animations sportives proposées tout au long de la journée et un concert live music à 18h sur l'esplanade De Lattre de Tassigny !   Venez f..

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Job d'été 2018

Job d'été 2018

La ville de Cavalaire, l'association des commerçants en partenariat avec la mission locale organisent comme chaque année sa journée Job d'été le 17 mars 2018.   A destination des entreprises, et des demandeurs d'emplois.   
Vous souhaitez participer à cett..

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Dites-le avec une Rose

Dites-le avec une Rose

Dites-le avec une Rose   Vente en centre-ville Au profit du projet CAVALAIRE CHEZ MICKEY   MERCREDI 14 FEVRIER DE 14H A 18H   Opération parrainée par l'ACAPIC  

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Loto des commerçants

Loto des commerçants

L’ACAPIC organise son grand loto le dimanche 04 février 2018 à la salle des fêtes de CAVALAIRE SUR MER.  A partir de 17 H 00, ouverture des portes à 16 H 30.   Venez gagner de nombreux cadeaux dans une ambiance conviviale et festive.  Vous pourrez gagner :..

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Exposition de bolides

Exposition de bolides

Le Dimanche 21 Janvier 2018   Nos Amis de L'association   "GT Prestige 83" nous rendrons visite sur la place Saint Estelle à partir de 10h   Plus de 50 Voitures de prestiges : Ferraris , Porsches , Lamborghinis ..........seront exposées.   Nous offrirons à..

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Apéro Scène afterwork

Apéro Scène afterwork

Tous les 1ers vendredis de chaque mois à 18H, Apéritif dans les rues de Cavalaire Une RENCONTRE AMICALE ! Un APÉRO organisé par les commerçants ! Un LIEU DIFFÉRENT à chaque date ! MISE EN SCÈNE proposée par les associations locales !   Vendredi 2 Fevrier...

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Offres promotionnelles / Bons Plans

Statuts 2010

ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISANS

ET PROFESSIONS INDEPENDANTES DE CAVALAIRE

(ACAPIC)

 


STATUTS


 

 

TITRE 1 - BUTS ET COMPOSITION

 

ARTICLE I - Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

ayant pour titre : association des commerçants, artisans et professions indépendantes de cavalaire,

et pour sigle :         ACAPIC.

 

ARTICLE II - Objet

Cette association a pour objet :

- de regrouper les commerçants, artisans et professions indépendantes (professions libérales) de cavalaire,

- de les représenter auprès des administrations,

- de les assister dans la défense de leurs intérêts,

- de promouvoir leurs activités,

- de participer à la vie associative de cavalaire.

 

ARTICLE III - Siège Social

Le siège social est fixé à :

26 Rue Pierre et Marie Curie

83240 CAVALAIRE SUR MER

Il pourra être transféré par simple décision du bureau ; une ratification par l'assemblée générale sera ensuite nécessaire.

 

ARTICLE IV - Durée

La durée de l'association est illimitée.

 

ARTICLE V - Composition

L'association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.

 

Les membres d'honneur sont désignés par l'Assemblée Générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix consultative.

 

Les membres bienfaiteurs acquittent une cotisation spéciale et ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

Les membres actifs acquittent une cotisation annuelle et participent à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

 

ARTICLE VI - Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut être ou avoir été commerçant, artisan ou profession indépendante à Cavalaire, adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation annuelle.

 

ARTICLE VII - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- la démission adressée par écrit au président de l'association,

- le décès,

- l'exclusion ou la radiation, prononcées par le bureau pour infraction aux statuts ou pour motif grave.

 

 

TITRE 2 - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE VIII - Assemblée Générale

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend les membres actifs, les membres d'honneur, et les membres bienfaiteurs.

Le président peut appeler à siéger avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui paraît utile.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

 

ARTICLE IX - Ordre du jour

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les

comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la désignation ou au renouvellement du bureau.

 

Toute proposition émanant d'un membre destinée à être soumise à l'Assemblée Générale, doit être adressée par écrit au bureau au plus tard huit jours avant l'Assemblée.

 

L'association s'interdit toute discussion politique ou religieuse.

 

ARTICLE X - Règles de vote

Tous les membres à jour de leur cotisation pour l'année écoulée ou pour l'année courante ont une voix délibérative.

 

Le vote par procuration est admis. La procuration ne peut être transmise qu'à un membre de l'association. Chaque membre peut détenir trois pouvoirs au maximum.

 

Les décisions de l’assemblée sont prises à bulletins levés à la majorité des membres présents et représentés.

Pour l'élection des membres du bureau, le scrutin secret est de droit si un tiers des électeurs présents ou représentés le sollicitent.

 

 

ARTICLE XI- Bureau

L'association est dirigée par un bureau de membres élus parmi les membres d'honneur, membres bienfaiteurs et membres actifs de l'association.

 

Le nombre de membres du bureau est déterminé par le bureau en place avec un maximum de quinze membres.

Le bureau est renouvelé chaque année par tiers.

Les membres sortants sont rééligibles.

 

Après l'Assemblée générale, le nouveau bureau choisit parmi ses membres, au scrutin secret et pour un an :

- un(e) président(e),

- un(e) ou des vice-présidents(es),

- un(e) trésorier(e),

- un(e) vice-trésorier(e),

- un(e) secrétaire

- un(e) vice-secrétaire.

 

Les membres du bureau candidats à une élection municipale, cantonale ou régionale doivent s'abstenir de participer aux réunions du bureau pendant la période électorale.

 

Les personnes titulaires de mandat électif ou de fonction de magistrat ne peuvent pas occuper les postes de Président, Vice-président, Trésorier ou Trésorier adjoint au sein du bureau.

 

En cas de vacance de poste, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale.

 

ARTICLE XII- Réunion du bureau

Le bureau se réunit une fois par mois et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l'association d'au moins un quart de ses membres. Le président convoque les membres du bureau aux réunions en précisant l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le bureau puisse délibérer valablement.

 

ARTICLE XIII - Pouvoir du bureau

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Il est l'organe permanent de l'association.

 

Il est chargé notamment :

- de la mise en œuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale,

- de l'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association,

- de la préparation des bilans, et de l'ordre du jour présentés à l'Assemblée Générale,

- de fixer le montant des cotisations de membre bienfaiteur et de membre actif,

- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale

extraordinaire.

 

Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des deux tiers des membres le composant.

 

Le bureau peut appeler à participer à ses travaux avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui paraît utile.

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale ordinaire.

 

ARTICLE XIV- Rémunération

Les fonctions de membres du bureau sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

 

ARTICLE XV - Démission du bureau

Le bureau qui aura négligé de convoquer l'Assemblée Générale annuelle neuf mois après la clôture de l'exercice sera réputé démissionnaire. Un groupe de cinq adhérents au minimum pourra alors convoquer l'Assemblée.

 

ARTICLE XVI - Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une Assemblée Générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire.

 

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

 

TITRE 3 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

 

ARTICLE XVII- Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent :

- des cotisations

- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics

- du produit des manifestations qu’elle organise

- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder

- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association

- de dons manuels.

 

 

TITRE 4 - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

 

ARTICLE XVIII - Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports

financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale extraordinaire.

 

CAVALAIRE SUR MER, le 26 avril 2010

 

LE PRESIDENT                                LE SECRETAIRE                                        LE TRESORIER

 

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