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Association des Commerçants, Artisans
et Professions Indépendantes de Cavalaire sur mer

 

Notre association

Statuts 2010

ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISANS

ET PROFESSIONS INDEPENDANTES DE CAVALAIRE

(ACAPIC)

 


STATUTS


 

 

TITRE 1 - BUTS ET COMPOSITION

 

ARTICLE I - Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

ayant pour titre : association des commerçants, artisans et professions indépendantes de cavalaire,

et pour sigle :         ACAPIC.

 

ARTICLE II - Objet

Cette association a pour objet :

- de regrouper les commerçants, artisans et professions indépendantes (professions libérales) de cavalaire,

- de les représenter auprès des administrations,

- de les assister dans la défense de leurs intérêts,

- de promouvoir leurs activités,

- de participer à la vie associative de cavalaire.

 

ARTICLE III - Siège Social

Le siège social est fixé à :

26 Rue Pierre et Marie Curie

83240 CAVALAIRE SUR MER

Il pourra être transféré par simple décision du bureau ; une ratification par l'assemblée générale sera ensuite nécessaire.

 

ARTICLE IV - Durée

La durée de l'association est illimitée.

 

ARTICLE V - Composition

L'association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.

 

Les membres d'honneur sont désignés par l'Assemblée Générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix consultative.

 

Les membres bienfaiteurs acquittent une cotisation spéciale et ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

Les membres actifs acquittent une cotisation annuelle et participent à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

 

ARTICLE VI - Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut être ou avoir été commerçant, artisan ou profession indépendante à Cavalaire, adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation annuelle.

 

ARTICLE VII - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- la démission adressée par écrit au président de l'association,

- le décès,

- l'exclusion ou la radiation, prononcées par le bureau pour infraction aux statuts ou pour motif grave.

 

 

TITRE 2 - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE VIII - Assemblée Générale

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend les membres actifs, les membres d'honneur, et les membres bienfaiteurs.

Le président peut appeler à siéger avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui paraît utile.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

 

ARTICLE IX - Ordre du jour

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les

comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la désignation ou au renouvellement du bureau.

 

Toute proposition émanant d'un membre destinée à être soumise à l'Assemblée Générale, doit être adressée par écrit au bureau au plus tard huit jours avant l'Assemblée.

 

L'association s'interdit toute discussion politique ou religieuse.

 

ARTICLE X - Règles de vote

Tous les membres à jour de leur cotisation pour l'année écoulée ou pour l'année courante ont une voix délibérative.

 

Le vote par procuration est admis. La procuration ne peut être transmise qu'à un membre de l'association. Chaque membre peut détenir trois pouvoirs au maximum.

 

Les décisions de l’assemblée sont prises à bulletins levés à la majorité des membres présents et représentés.

Pour l'élection des membres du bureau, le scrutin secret est de droit si un tiers des électeurs présents ou représentés le sollicitent.

 

 

ARTICLE XI- Bureau

L'association est dirigée par un bureau de membres élus parmi les membres d'honneur, membres bienfaiteurs et membres actifs de l'association.

 

Le nombre de membres du bureau est déterminé par le bureau en place avec un maximum de quinze membres.

Le bureau est renouvelé chaque année par tiers.

Les membres sortants sont rééligibles.

 

Après l'Assemblée générale, le nouveau bureau choisit parmi ses membres, au scrutin secret et pour un an :

- un(e) président(e),

- un(e) ou des vice-présidents(es),

- un(e) trésorier(e),

- un(e) vice-trésorier(e),

- un(e) secrétaire

- un(e) vice-secrétaire.

 

Les membres du bureau candidats à une élection municipale, cantonale ou régionale doivent s'abstenir de participer aux réunions du bureau pendant la période électorale.

 

Les personnes titulaires de mandat électif ou de fonction de magistrat ne peuvent pas occuper les postes de Président, Vice-président, Trésorier ou Trésorier adjoint au sein du bureau.

 

En cas de vacance de poste, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale.

 

ARTICLE XII- Réunion du bureau

Le bureau se réunit une fois par mois et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l'association d'au moins un quart de ses membres. Le président convoque les membres du bureau aux réunions en précisant l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le bureau puisse délibérer valablement.

 

ARTICLE XIII - Pouvoir du bureau

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Il est l'organe permanent de l'association.

 

Il est chargé notamment :

- de la mise en œuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale,

- de l'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association,

- de la préparation des bilans, et de l'ordre du jour présentés à l'Assemblée Générale,

- de fixer le montant des cotisations de membre bienfaiteur et de membre actif,

- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale

extraordinaire.

 

Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des deux tiers des membres le composant.

 

Le bureau peut appeler à participer à ses travaux avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui paraît utile.

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale ordinaire.

 

ARTICLE XIV- Rémunération

Les fonctions de membres du bureau sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

 

ARTICLE XV - Démission du bureau

Le bureau qui aura négligé de convoquer l'Assemblée Générale annuelle neuf mois après la clôture de l'exercice sera réputé démissionnaire. Un groupe de cinq adhérents au minimum pourra alors convoquer l'Assemblée.

 

ARTICLE XVI - Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une Assemblée Générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire.

 

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

 

TITRE 3 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

 

ARTICLE XVII- Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent :

- des cotisations

- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics

- du produit des manifestations qu’elle organise

- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder

- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association

- de dons manuels.

 

 

TITRE 4 - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

 

ARTICLE XVIII - Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports

financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale extraordinaire.

 

CAVALAIRE SUR MER, le 26 avril 2010

 

LE PRESIDENT                                LE SECRETAIRE                                        LE TRESORIER

 

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